Notre-Dame de la Sagesse

Statistique des visites (cliquez) : Compteur de visites gratuit

 

Inscription régulière des élèves

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat précis d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

La première inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel.

Avant inscription, l’élève et ses parents reçoivent les documents suivants :

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et le code de vie de l’élève.
L’inscription de l’élève est acceptée par la direction.
Elle n’est valable que si l’élève satisfait aux conditions imposées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais également des obligations.

  1. LA PRESENCE A L’ECOLE PRIMAIRE
    1. obligations pour l’élève
      L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques.
      Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande dûment justifiée.
      A titre exceptionnel, le titulaire de la classe peut, pour des raisons médicales, accorder une dispense du cours de natation.
      Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves de l’école primaire tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur seront imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. La réussite scolaire passe inévitablement par un engagement personnel de l’élève.
    2. obligations des parents
      Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école et soit en possession du matériel nécessaire.
      Les parents vérifient régulièrement le journal de classe ou le cahier de communication et le paraphent au moins une fois par semaine.
      Les parents répondent aux convocations de l’établissement.
      Les parents s’intéressent régulièrement au travail de leur enfant.
      Les parents lisent chaque semaine le « P’tit mot du vendredi », notre outil de communication qui sera envoyé par voie électronique si les parents le veulent.
      Les parents sont tenus d’informer la direction si leur enfant contracte une des maladies ci-dessous.

      La direction est tenue d’en informer le service de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) et dans certains cas le médecin inspecteur de l’hygiène. En concertation avec ceux-ci,
      la direction communiquera aux parents la marche à suivre.

      Ces maladies sont : diphtérie, méningococcies, poliomyélite, gastro-entérite infectieuse, hépatite A, infection à streptocoques du groupe A y compris la scarlatine, tuberculose, coqueluche, oreillons, rougeole, rubéole, gale, impétigo, molluscum contagiosum, teignes du cuir chevelu, pédiculose, verrues plantaires et athlète’s foot, varicelle et zona.

  2. LES ABSENCES A L’ECOLE PRIMAIRE
    Toute absence doit être justifiée par écrit (Arrêté comm. franç.du 23/11/98).
    1. Les seuls motifs légaux sont les suivants :
      • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
      • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
      • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
      • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
      • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
      Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à la direction au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
    2. le pouvoir d’appréciation :
      Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
    3. Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’administration.
    4. Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
      Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire. A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Les traitements logopédiques doivent si possible se situer en dehors des temps scolaires. Toutefois, ils peuvent occasionnellement se dérouler pendant le temps scolaire. Pour cela, les parents doivent remplir un document écrit que la direction tient à leur disposition.
      Il est également demandé aux parents de prendre les rendez-vous (docteur, dentiste…) en dehors des heures scolaires. D’autre part, afin de veiller le plus efficacement possible à la sécurité des enfants, les parents de la section primaire sont tenus de signaler à la direction de l’école ou à son représentant, toute absence de leur enfant, et ce, le jour même au plus tard pour 9 heures.
       
  3. LES RETARDS A L’ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    A l’école maternelle, les enfants sont tenus d’arriver avant 9h. Si l’enfant ne vient que l’après-midi, il sera tenu d’arriver avant 13h20 et pas juste avant le diner.
    Toute arrivée tardive occasionne des perturbations déraisonnables dans les classes.
    Pour rappel, à l’école primaire, tout retard, même exceptionnel, doit être justifié et figurer au registre des fréquentations. Les arrivées tardives répétées seront signalées à l’inspection.

  4. RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

    L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

    • Lorsque la réinscription de l’élève est refusée, dans le respect des procédures légales au plus tard le 5 septembre.
    • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
    • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

    Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

  5. CHANGEMENT D’ECOLE

    Dans l’enseignement fondamental ordinaire, il est interdit à toute école d’accepter :

    1. un élève de l’enseignement primaire qui, pendant l’année scolaire en cours ou précédente, était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ;
    2. après le 15 septembre, un élève non visé au point 1 qui, pour l’année en cours, est régulièrement inscrit dans une autre école.
      Toutefois, dans des circonstances précises, le changement d’école est autorisé.
      Il s’agit des situations suivantes :
      • Le changement de domicile ;
      • La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
      • Le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par le SAJ/SPJ ;
      • Le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
      • L’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
      • L’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi ;
      • La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport, gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service ;
      • L’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement ;
      • En ce qui concerne l’enseignement primaire, la non-organisation au sein de l’école d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.
      Il est à noter que lorsqu’une de ces situations autorise le changement d’établissement pour un élève, cela vaut également pour les frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.
      En outre, en cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant, un changement d’établissement peut être autorisé. Par nécessité absolue, on entend les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficulté psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire.
      Les documents de changement d’école doivent être demandés à la direction de l’école de départ et être présentés à la direction de l’école d’arrivée au moment de l’inscription.

       


       

© 2018 - Notre-Dame de la Sagesse-Ensival
Ce site n'utilise pas de cookie en interne mais certains de Facebook et Google sont actifs
Ce site est créé dans une résolution de 1920x1080 pixels et a donc un meilleur rendu dans cette configuration


Abonnez-vous au fil RSS Notre page Facebook